Conditions générales de vente

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.bouviermillot.fr est exploité par :

BOUVIER MILLOT
47 rue Diderot
52200 LANGRES – France

Téléphone : 03.25.87.02.79
E-mail : contact@bouviermillot.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre BOUVIER MILLOT et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.bouviermillot.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant la validation de sa commande.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BOUVIER MILLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral du montant de la commande.

BOUVIER MILLOT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral des sommes versées.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés.

Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés permettant la protection des données bancaires du Client.

BOUVIER MILLOT n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

8. LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés ;

• Union Européenne : 4 à 8 jours ouvrés ;

• DOM-TOM : selon destination.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être :

• non portés ;

• non lavés ;

• complets ;

• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à BOUVIER MILLOT.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition.

10. ÉCHANGES

Sous réserve de disponibilité, BOUVIER MILLOT peut proposer un échange de taille ou de modèle.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

12. RESPONSABILITÉ

BOUVIER MILLOT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de BOUVIER MILLOT ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : contact@bouviermillot.com

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site www.bouviermillot.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dans les mentions légales du site.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Dernière mise à jour : Juin 2026